Dans cet article nous allons voir qu’est ce que la DOETH et comment la déclarer sur le logiciel de paye Silae.
Qu’est ce que la DOETH ?
La DOETH ou Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une formalité imposée par la loi aux entreprises d’au moins 20 salariés.
Toute société d’au moins 20 salariés (pendant 5 années consécutives) a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif.
La DOETH permet de déclarer chaque année à l’administration le respect de cette obligation.
Depuis 2020, elle est intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril (date limite de déclaration le 5 mai ou le 15 mai suivant l’effectif de l’entreprise), basée sur les données de l’année civile précédente.
Ce que vous devez préparer en amont :
Avant de vous lancer dans votre DSN, pensez à récupérer les informations utiles suivantes :
✅ Le courrier de l’Urssaf reçu par votre client courant mars et récapitulant l’effectif moyen calculé par l’Urssaf et l’obligation en découlant (6% de l’effectif moyenne d’assujettissement). Cela vous permettra de vérifier la bonne intégration du CRM 118 dans votre déclaration. Il se présente ainsi :
✅ Identifier les BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés) travaillant dans l’entreprise (RQTH, bénéficiaire de l’AAH etc – pour rappel vous avez l’obligation de déclarer chaque mois dans la DSN les salariés en situation de handicap)
✅ Les déductions possibles : contrats de sous-traitance, dépenses, etc.
✅ Le cas échéant, le montant de la contribution due que vous aurez calculé au préalable
Comment déclarer la DOETH sur Silae :
Suivez les instructions ci-dessous afin de déclarer la DOETH sur votre DSN du mois d’avril :
Avant de calculer votre DSN du mois d’avril, cliquez sur l’onglet DSN en haut de Silae :
Puis sélectionnez DOETH pour arriver sur le module de calcul Silae :
Remplissez les champs nécessaires avec les informations préalablement récoltées (cf chapitre ci-dessus).
Dans mon exemple, la société n’emploie aucun BOETH, mais a passé un contrat de sous-traitance avec une entreprise adaptée. Ceci lui évitera donc la majoration de la contribution OETH et une déduction de 30% de la somme totale versée au sous-traitant.
Voici ci-dessous dans mon cas comment cela se présente :
Enfin n’oubliez pas de renseigner en bas de la déclaration, le montant de la contribution payée l’année dernière afin de bénéficier de l’écrêtement.
Si vous avez effectué la déclaration sur Silae l’année dernière, le montant est automatiquement récupéré. Si ce n’est pas le cas (nouveau client ou changement de logiciel au 1er janvier) il faut dans ce cas remplir le champs concerné :
Il ne vous reste plus qu’à sauver votre déclaration dans le menu de droite :
Votre déclaration est enregistrée, vous pouvez maintenant calculer votre DSN de manière habituelle (consultez cet article pour avoir la marche à suivre pour cette étape le cas échéant).
Enfin, vous pouvez contrôler la bonne insertion de votre contribution OETH en ouvrant l’aperçu DSN. La contribution est déclarée sous le code CTP 730 :
Contrôles, sanctions et justificatifs
L’Urssaf peut vérifier la cohérence des données transmises. Il est donc essentiel de conserver les justificatifs : contrats de travail, justificatifs RQTH, factures et attestations de sous-traitance, etc.
Les sanctions en cas de non-respect peuvent être importantes : contribution maximale sans déductions, voire redressements.
💡Pour allez plus loin vous pouvez :
- Consulter mon tutoriel ici (je vous montre en vidéo comment déclarer la DOETH et le solde de la taxe d’apprentissage libératoire sur Silae sur la DSN d’Avril)
- Vous rendre sur les sites utiles Net Entreprises, Service public ou Agefiph
J’espère que cet article vous aura été utile ! 😊
Si vous avez des besoins particuliers, n’hésitez pas à me les communiquer en commentaires !
A très bientôt sur le blog !
Sylvie